Subvention façades & valorisation enseignes commerciales

 

Pour tous renseignements et démarches : 

♦  Lucie GODET, Chargée d’opérations – Soliha Normandie  ♦

0683034480 – lucie.godet@solihanormandie.fr

Permanence le 2ème mardi de chaque mois de 10h à 12h, à la maison France Services 

21 Rue de l’homme de bois – 14600 HONFLEUR 

Subvention rénovation de façades

Habitations 

Peuvent bénéficier de la subvention, toutes personnes propriétaires, locataires, colocataires via un syndicat de copropriété, ayant une maison individuelle ou un immeuble d’habitation donnant sur le domaine public.

Cette subvention correspond à 20% du montant TTC des travaux, plafonnée à 1219 euros, sauf cas suivants (1)(2) :

(1) Le montant plafonné de la subvention pourra être majoré :

–     de 20 % pour la rénovation des colombages

–    de 20 % pour la rénovation de volets battants et persiennes existants ou la remise en place de volets ou persiennes qui auraient été enlevés dans le passé.

(2) Pour les propriétaires occupants ou lorsque les propriétaires s’engagent à louer leur bien à l’année pendant 5 ans, le montant plafonné de la subvention sera doublé, sur présentation de pièces justificatives (bail, quittance de loyer).

Toutes les façades donnant sur le domaine public, dans le cadre où les propriétaires effectuent des travaux sur chacune d’elle, bénéficieront d’une subvention distincte par façade.

Travaux subventionnés :

  • Peinture des façades.
  • Réfection des enduits.
  • Nettoyage des façades en pierre.
  • Gommage, ponçage, rejointoiement.
  • Réfection des volets.
  • Peintures des menuiseries, portes, gardes corps (incorporés avec l’un des points cités ci-dessus).

Rez commerciaux / Bâtiments industriels et commerciaux 

Peuvent bénéficier de la subvention toutes personnes, propriétaires ou locataires, dont le rez commercial ou le bâtiment donne sur le domaine public.

Cette subvention sera octroyée que si la façade revêt un intérêt architectural ou historique.

Travaux subventionnés :

  • Reprise des menuiseries
  • Rénovation des pierres, briques.

Un changement de vitrine, de porte ou une reprise en enduit béton ne rentrera pas dans le cadre d’un versement de la subvention.

Montant de la subvention :

  • Pour les rez commerciaux, la subvention correspond à 20% du montant TTC des travaux, plafonnée à 600 euros.
  • Pour les bâtiments industriels et commerciaux, la subvention correspond à 20% du montant TTC des travaux, plafonnée à 1219 euros.

Valorisations des enseignes commerciales

Peuvent bénéficier de cette subvention toutes personnes propriétaires ou locataires.

Cette subvention sera versée que si l’enseigne à un intérêt artistique, historique et que celle-ci est en relief.

Le montant de la subvention correspond à 20% du montant TTC du prix de l’enseigne, plafonnée à 300 euros.

Conditions d’attribution

  • Tous les dossiers sont à constituer auprès de Soliha Normandie avant passage devant la commission pour avis.
  • Aucune condition de ressource n’est requise.
  • Ces ensembles immobiliers doivent être achevés depuis plus de 10 ans.
  • Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une subvention dans les 10 années précédentes même en cas de changement de propriétaire.
  • Le demandeur devra être détenteur d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité.
  • La subvention sera versée une fois les travaux exécutés et la facture de ces derniers acquittée. Les travaux réalisés devront correspondre à l’autorisation d’urbanisme ainsi qu’au devis établi préalablement aux travaux.
  • Soliha Normandie sera en charge du contrôle de la conformité des travaux et transmettra le dossier à la Ville de Honfleur pour le versement de la subvention.

La commission se réserve le droit de refuser d’octroyer une subvention si celle-ci ne rentre pas dans une des conditions requises ou bien d’annuler le versement si le demandeur n’a pas respecté le projet ayant fait l’objet d’un accord préalable.