Consultation du public contre brûlage déchets verts

Projet d’arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados

Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. Le brûlage des déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules, ainsi que d’imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides.

Les déchets végétaux, qu’ils soient produits par des particuliers ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés. Dès lors, leur brûlage à l’air libre est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts confirme que le brûlage est interdit lorsque les communes ou leurs groupements disposent d’une collecte ou de déchetteries, ce qui est le cas pour le Calvados.

Il est proposé d’interdire de manière générale le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux dans le département. Des exceptions sont envisagées pour l’élimination des végétaux, entre le 15 septembre et le 30 mars de chaque année en dehors de tout épisode de pollution de l’air ou de sécheresse.

La consultation est ouverte au public du 23 avril 2022 au 16 mai 2022 inclus 

sur le site de la préfecture : ici